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CONDITIONS GÉNÉNALES DE VENTE EN LIGNE ET D’UTILISATION

La Société SPORTCORP  ci-après désignée le « Vendeur » est une société par action simplifiées au capital de 25 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 832 786 636, dont le siège social est situé 128 route de Saint Gervais – 74920 – COMBLOUX.

Contact : eshop@skkil.com

Les présentes s’appliquent uniquement aux commandes passées par des consommateurs, sur le site internet www.skkil.com, et relatives aux produits de la marque SKKIL, faisant l’objet d’une publicité sur le site.

Avant toute passation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Le Vendeur commercialise sur le site internet www.skkil.com , ci-après désigné « le site internet », les produits suivants :

  • Produits/équipements sportifs pour la pratique du ski Alpin.
  • Accessoires divers.

Passer une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions générales de vente en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne.

Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, le document est mis à la disposition des Clients, directement via le site internet.

Les présentes régissent la vente en ligne par le Vendeur des produits achetés sur le site internet www.skkil.com . Aucune disposition contraire aux conditions de vente ne saurait être opposée au Vendeur si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions de vente en précisant la date d’entrée en vigueur du nouveau document, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions de vente, les précédentes resteront applicables.

La langue des documents contractuels est le Français.

ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES A LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LE VENDEUR

La commande des produits de la marque SKKIL sur le site internet est possible sous réserve que le Client ait 18 ans révolus et qu’il achète le(les) produit(s) en tant que consommateur. Dans ce cas, il ne sera pas soumis aux présentes conditions de vente.

Aussi, les présentes s’appliquent aux commandes passées et livrées parmi les pays suivants :

  • France métropolitaine
  • Corse
  • Monaco
  • Belgique
  • Suisse
  • Italie
  • Allemagne
  • Slovénie
  • Espagne
  • Andorre
  • Luxembourg
  • Autriche

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

L’achat à distance s’effectue par une commande en ligne directement depuis le site internet.

Pour des raisons techniques, le Vendeur ne peut accepter de commandes par téléphone, e-mail, fax, courrier postal.

1.     IDENTIFICATION

Lors d’une première commande sur le site, il est demandé au Client de créer un compte client. Lors de la création du compte client, le consommateur doit créer un identifiant et un mot de passe. A ce titre, le Vendeur encourage le Client à protéger son mot de passe et à ne pas le divulguer. Aussi, le Client est entièrement responsable de tout achat effectué avec son identifiant et son mot de passe.

L’ouverture du compte client donne au consommateur un accès automatique et immédiat à la procédure d’achat.

Si le Client possède déjà un compte client SKKIL.com, il lui suffit de s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

La création d’un compte client et/ou l’identification peut se faire avant la finalisation de commande.

2.     SELECTION D’ARTICLES

Chaque article est présenté dans une fiche produit qui détaille ses caractéristiques (photos, zoom, composition, etc). Cette fiche est accessible en navigant dans les différentes rubriques du catalogue en ligne.

Pour ajouter un article à son panier, le Client doit alors sélectionner le(s) produit(s) qu’il désire commander ainsi que la quantité et le cas échéant d’autres caractéristiques (taille, couleurs …). La sélection de produits s’effectue via un système de panier, sans engagement direct. La panier situé en haut à droite de l’écran, informe le Client du nombre d’articles sélectionnés. Ce dernier peut ensuite décide de finaliser sa commande ou bien poursuivre ses achats.

Les offres de produits figurant sur le site internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

3.     VALIDATION

Avant de finaliser sa commande, le Client doit valider son panier en accédant à la page « Récapitulatif de votre panier ». Le Client a la possibilité de modifier les données saisies à tout moment avant de confirmer la commande en utilisant l’aide à la correction fournie à cet effet.

Aussi, un encart de code avantage est proposé. Il suffit au Client qui a reçu un code avantage de l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet et valider pour bénéficier de l’avantage.

Afin de valider le panier et finaliser la commande le Client doit ensuite cliquer sur « Passer la commande ».

4.     LIVRAISON / FACTURATION

Le Client doit saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, puis le mode de livraison souhaité.

La participation aux frais de livraison est indiquée en fonction du choix du Client qui a également la possibilité de modifier le pays de livraison.

Afin de poursuivre sa commande, le Client doit ensuite cliquer sur « Valider ma livraison ».

5.     PAIEMENT SECURISE

Une fois la livraison validée, le Client accède au récapitulatif de sa commande. Il a alors la possibilité de vérifier l’ensemble des informations renseignées. Les détails de la commande peuvent encore être modifiés.

Pour finaliser la commande et accéder au paiement, il doit obligatoirement accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Il doit ensuite choisir le mode de paiement sécurisé, et payer selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes conditions de vente.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site internet.

Dans le cas contraire, il sera redirigé sur le site internet vers un écran signifiant le refus de paiement.

Une fois la commande validée et payée, il sera impossible pour le Client et pour le Vendeur de la modifier. Le Client devra alors procéder au retournement du ou des produit(s) selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes conditions de vente.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d’un Client, notamment en cas de :

  • commande incomplète ou erronée ;
  • indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés.

6.     EXPEDITION DE LA COMMANDE

Suite à l’acceptation du paiement par le Vendeur, le Client recevra un mail de confirmation de la commande. Il est recommandé au Client de conserver ce mail. Le message contient le détail de la commande, les informations de livraison et de facturation, la date estimée de la livraison ainsi que le montant payé.

Si le Client ne reçoit pas de mail malgré avoir parcouru ses courriers indésirables, il lui est alors recommandé de contacter le service client du Vendeur en indiquant l’heure et la date de la commande ainsi que le montant de la commande.

Une facture sera émise lorsque la commande aura été préparée. A la fin de la préparation, le Client recevra un nouveau mail l’informant du départ de la commande. Il aura alors la possibilité de télécharger la facture au format PDF sur le site internet directement via son compte client. Il aura également la possibilité de vérifier à tout moment l’état de sa commande sur son compte client.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande, ou bien si les informations personnelles concernant le Client ne répondent pas aux exigences des présentes Conditions générales de vente.

Le Vendeur est susceptible d’apporter à tout moment des changements sur un produit afin de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires nouvelles. En revanche, il s’engage à faire livrer au Client le produit exactement commandé.

Les images des produits sur le site internet sont publiées à titre d’illustration uniquement. Aussi, le Vendeur fait son possible pour représenter fidèlement les couleurs mais ne peut garantir que les couleurs affichées soit parfaitement représentées. En outre, les produits reçus peuvent présenter de légères différences par rapport aux images.

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS DE REGLEMENT

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en Euros et s’entendent hors frais de livraison.

Les prix de chaque produit incluent la TVA.

En revanche, le prix de chaque produit n’inclus pas les droits de douane ou les autres taxes liées à l’importation du produit, éventuellement dues par le Client compte tenu de son pays de résidence.

Les droits de douane ou les autres taxes liées à l’importation d’un produit sont à la charge exclusive du Client. Préalablement à toute commande, il appartient au Client résident dans un pays situé en dehors du l’Union Européenne, de se renseigner sur le montant des droits de douane ou des autres taxes liées à l’importation du produit qui lui seraient réclamées en cas d’achat sur le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le site internet.

Lors de l’accès à la page : « récapitulatif de la commande», le prix global de la commande apparait, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison sélectionné par le Client.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande.

L’ensemble des frais figurent sur la page « récapitulatif de la commande ».

Pour toutes commandes supérieures à 100€ TTC la livraison est offerte en point relais « Mondial Relay » (quand ce mode de livraison est disponible pour votre pays destinataire).

Si un autre mode de livraison est choisi ou que la commande est inférieure ou égales à 100.00€ TTC, les tarif du mode de livraison en fonction du pays de destination est ajouté à la commandes.

Le Client peut consulter les tarifs pour chaque destination et mode de livraison dans l’article 6 des présentes conditions de vente.

Le paiement de la commande se fait selon trois modes :

  • Un paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Carte American Express.
  • Un paiement sécurisé via Paypal.
  • Un paiement sécurisé via Amazon Pay.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site internet sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire des Alpes, partenaire et sous-traitant du Vendeur. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement par carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques du Vendeur. Lorsque qu’il est demandé au Client d’introduire un numéro de carte de crédit, il peut vérifier, à partir de son navigateur qu’il est dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l’adresse qui commence alors par https et comprend un cadenas fermé ou une clé en bas du navigateur.

Aucune information de paiement Carte Bancaire n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.

Aussi, il est rappelé au Client que les cartes ELECTRON du réseau VISA et les cartes MAESTRO du réseau MASTERCARD ne sont pas acceptées dans le cadre du paiement en ligne sur le site internet.

Les transactions effectuées par Paypal sont directement faites sur le serveur Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement Paypal ne transitent pas sur le site internet ou le serveur. Aucune information de paiement Paypal n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.

Les transactions effectuées par Amazon Pay sont directement faites sur le serveur d’Amazon Pay. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement Amazon Pay ne transitent pas sur le site internet ou le serveur. Aucune information de paiement Amazon Pay n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les Produits achetés sur le site internet sont livrés uniquement vers les pays mentionnés à l’article 2 des présentes.

En fonction du choix du Client, la livraison intervient soit à domicile, soit dans un point relai dont la liste est disponible au moment du choix du mode de livraison.

Ci-joint le tableau récapitulatif des modes de livraison , délais et tarifs par pays.

 

Livraison vers : pays Mode de livraison Délai de livraison : si la commande est validée avant 11h30 (habituellement  constaté en jour(s) ouvré(s)) Délai de livraison : si la commande est validée après 11h30 (habituellement constaté en jour(s) ouvré(s)) Prix en € TTC
France Métropolitaine Mondial Relay J+2 à 3 J+3 à 4 5 €
Chronopost 24h J+1 (garanti) J+2 (garanti) 8 €
Corse Colissimo J+2 à 3 J+3 à 4 7 €
Monaco Colissimo J+2 à 3 J+3 à 4 7 €
Allemagne Chronopost J+2 J+3 11 €
Andorre Colissimo J+2 à 3 J+3 à 4 7 €
Autriche Chronopost J+2 à 3 J+3 à 4 13 €
Belgique Mondial Relay J+2 à 3 J+3 à 4 5,5 €
Chronopost J+2 J+3 11 €
Espagne Mondial Relay J+2 à 3 J+3 à 4 5,5 €
Chronopost J+2 J+3 13 €
Italie Chronopost J+2 à 3 J+3 à 4 13 €
Luxembourg Mondial Relay J+2 à 3 J+3 à 4 5,5 €
Chronopost J+2 J+3 11 €
Suisse Chronopost J+2 J+3 15 €
Slovénie Chronopost J+2 à 3 J+3 à 4 20 €

 

Une fois la commande expédiée, le Client recevra un e-mail avec la confirmation d’expédition et des instructions sur le suivi de la livraison.

Dans l’hypothèse où le Vendeur serait empêché de respecter les délais de livraison, notamment en cas de force majeur ou cas fortui, le délai de livraison sera prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Si l’empêchement dure plus de 4 semaines, le Client aura la possibilité de résilier la commande de plein droit, sans possibilité de demande de dommages et intérêts de l’une ou de l’autre partie.

Pour les livraisons à domicile :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Le Produit  sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci dans son emballage et dans son état d’origine.

Pour les livraisons en point-relais :

Les Produits sont livrés au Point-relais indiqué par le client, dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande. Les coordonnées et les horaires d’ouverture du Point-relais figurent dans l’email de confirmation.

Afin de retirer la commande, il convient de se rendre dans ce Point-relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par le Client de la commande en Point-relais.

Le Produit est conservé par le Point-relais pendant une durée de quinze (15) jours à compter de sa réception.

Aussi, le Client doit notifier au Point-relais toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

Lors de la livraison, le Client s’engage à vérifier la conformité, l’état et la quantité du(des) produit(s) livrés. Si toutefois le Client constaterait un défaut, il est invité à déclarer le problème dans les 48h suivant la livraison en utilisant la procédure de déclaration de produit défectueux via son compte client.

Si le(les) produit(s) est(sont) reconnu(s) défectueux, le Client aura la possibilité de procéder à un échange ou bien de réclamer le remboursement. Les frais de retour et de renvoi seront alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation sur les produits achetés sur le site internet dans un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de la commande, et ce, sans avoir à donner de motifs ni payer de pénalités.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de commande multiple (plusieurs produits), le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur son intention. La déclaration doit être dénuée de tout ambiguïté.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour via la rubrique « retour » du « compte client » du client qui a fait la commande sur le site internet en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.skkil.com .

Si la commande comporte plusieurs articles et que le Client souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner, lors de cette demande de retour, tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.

Plusieurs modes de retour :

Pour la France métropolitaine :

Premier mode de retour = retour via le relais « mondial relay ». Si le Client choisi ce mode de retour un bon lui sera envoyé par email avec toutes les instructions à suivre. Attention, un forfait de 6,5€ sera demandé pour participation aux frais de retour.

Deuxième mode de retour = il suffit là pour le Client de renvoyer au Vendeur le(s) produit(s) par ses propres moyens. Les frais de retour sont alors à la charge exclusive du Client.

Depuis la Corse et l’étranger, le Client devra renvoyer le(s) produit(s) par ses propres moyens. Les frais de retour sont alors à sa charge exclusive.

Quel que soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client se doit de renvoyer le produit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation par mail de la réception du vendeur de la demande de rétractation du Client .

Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, accessoires compris, à l’adresse du Vendeur, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf.

Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du client (moins les frais de retour de 6,5€ si le Client choisi le mode de retour par le relais « mondial relay » ).

Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de déclaration de rétraction.

Aussi, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :

  • En cas de non-respect de la procédure de rétractation ;
  • S’il n’est pas en mesure au regard des informations fournies, d’identifier le produit, objet de la rétractation ;
  • Si le produit ne revient pas dans son emballage et dans son état d’origine.

Le remboursement du produit (hors frais de livraison) sera confirmé par mail et interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

En cas de rétractation partielle d’une commande, le Vendeur remboursera uniquement le ou les produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

Si le Client n’a pas reçu de confirmation de remboursement par mail dans les 12jours qui suivent le renvoi du(des) produit(s), il est alors invité à contacter le service client par mail à l’adresse : eshop@skkil.com, en mentionnant les référence de la commande ainsi que les référence du transporteur de retour le cas échéant.

ARTICLE 9 : GARANTIES

De façon générale, l’ensemble des indications à l’utilisation des produits et notamment aux règles de sécurité figurent sur le mode d’emploi livré avec le produit.

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité des produits (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que d’une garantie légale des défauts cachés des produits (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties courent à compter de la livraison de la commande pour une durée de 1 an.

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :

  • Non-respect des instructions d’installation, d’utilisation, de stockage, précaution d’emploi et conseils d’entretien des produits ;
  • Utilisation des produits non conforme à leur destination ou mauvais réglage ;
  • Détérioration et usure normale des produits ;
  • Modification des produits, choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du produit, collision ou encore impact de carre de skis.

Les démarches concernant le retour des produits figurent à l’article 7 des présentes conditions de ventes.

Service Après-Vente :

Pour toutes réclamations, le Client est invité à écrire au Vendeur par mail à l’adresse eshop@skkil.com avec trois photos de votre produit sous plusieurs angles différents montrant le/les défaut(s) en question.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur et lui appartiennent exclusivement. A ce titre, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du site internet pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de sa part.

Les photos présentées sur le site internet sont communiquées à titre illustratif. Il est conseillé pour cela au Client de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter le Vendeur.

D’une manière générale, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie et autres.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi « Informatiques et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé qu’en acceptant de transmettre au Vendeur des données personnelles (Nom, prénom, adresse, mail…), le Client accepte que celles-ci soient traitées par lui pour les besoins de la gestion de sa commande, et plus généralement pour les besoins de la gestion client.

Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente auquel le Client est partie.

Le traitement de ces données est effectué sous la responsabilité de la société SPORTCORP, dont les coordonnées sont indiquées au sein des présentes.Le Client est informé que les données personnelles collectées aux fins de gestion de commande peuvent être transférées aux sous-traitants du Vendeur, uniquement dans le cadre de la préparation et de la livraison des colis.

Ces données seront conservées pour une durée de 10 ans. A l’expiration de ce délai, les données seront supprimées.

Nonobstant ce qui précède, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au regard de ses données personnelles.

Il a également la possibilité de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Il peut exercer ses droits en contactant la société :

  • par mail : info@sportcorp.fr
  • par courrier : 128 Route de Saint-Gervais 74920 Combloux FRANCE

 

Aussi, le Client est informé qu’il a également la possibilité d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle. Toutes les informations sur le site internet www.cnil.fr.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de vente et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

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